Slam up for your rights

Le Tremplin d'Amnesty International

Je participe

Règlement

En raison de l'épidémie de COVID-19, nous avons dû revoir le calendrier du Tremplin et donc le règlement. Le nouveau règlement a été validé par un huissier de justice le 20 avril 2020.

Règlement du concours "SLAM UP FOR YOUR RIGHTS" *

* Slame pour tes droits

Article 1 : Organisatrice du Concours

Amnesty International France, association Loi 1901 reconnue d’utilité publique, dont le siège social est à Paris, 76 Boulevard de la Villette - 75019, organise un concours sans obligation d’achat de production de textes ci-après dénommé le « Concours », basé sur le mérite et la qualité des contributions soumises.

Article 2 : Participation au Concours

Le Concours s’adresse à toute personne physique domiciliée en France.
Le Concours consiste en la production de textes déclamés et filmés en vidéo, dénommés ci-après la « Création » ou les « Créations », illustrant le thème décrit à l’article 3.1 du présent règlement. Les participants doivent transmettre les Créations via le formulaire d’application du site www.slamupforyourrights.fr (ci-après dénommé « Site Dédié ») dans les conditions définies ci-après aux fins de sélection de plusieurs gagnants.

Les œuvres de collaboration et les œuvres collectives ne sont pas acceptées.

2.1. Modalités de participation

La participation est ouverte comme suit :

(a) Format des Créations
Les Créations doivent être des vidéos postées sur YouTube, où le participant déclame un texte qu’il a écrit. Le participant devra également joindre le format texte dans le formulaire d’application du Site Dédié. Le type et la taille du fichier doivent donc correspondre à ceux acceptés par YouTube.
Les vidéos devront être d’une durée maximum de dix (10) minutes. Les Créations devront être en langue française.

(b) Soumission des Créations
La période de soumission des Créations est ouverte du 31 janvier 2020 (00h01 GMT) au 15 janvier 2021 (23h59 GMT) inclus, date et heure de l’envoi électronique faisant foi, ci-après dénommée la « Période de Soumission ».
Le nombre de personnes pouvant participer à une Création donnée n’est pas limité, néanmoins seulement une (1) personne peut soumettre une Création. Le nombre maximum de Créations qu’une personne participant au Concours peut soumettre est limité à une (1) Création.

Pour participer au Concours, le ou les participants doivent :
• Réaliser leur Création selon les modalités décrites à l’article 2.1 du présent règlement ;
• Publier leur Création sur le site Youtube (www.youtube.com) selon les instructions décrites sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/57407?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
• Remplir un formulaire de participation sur le Site dédié avec les informations suivantes : nom et prénom, date de naissance, adresse e-mail, texte soumis, présentation succincte du participant.

(c) Mise en ligne des Créations
Les Créations seront mises en ligne sur le Site Dédié à partir de septembre, sous réserve de leur conformité avec les stipulations du présent règlement et notamment l’article 3 ci-dessous.

(d) Sélection des Créations
Une modération des vidéos sera effectuée par trois salariés du Secrétariat national d’Amnesty International France. Les vidéos mises en ligne seront celles qui respectent à la fois le format décrit à l’article 2.1 (a) du présent règlement, ainsi que les critères suivants : l’originalité du texte, la qualité de l’écriture, la qualité de l’interprétation et la cohérence avec le thème du Concours. Les vidéos mises en ligne pourront donc concourir au Prix du public.

Un accusé de réception sera envoyé au participant dans les sept (7) jours suivant son envoi. Si ce dernier n’a pas reçu d’accusé de réception sept (7) jours après la soumission de sa Création, il devra contacter Amnesty International France au numéro suivant : 01 53 38 65 65 ou par email à l’adresse suivante slamupforyourrights@amnesty.fr

La vidéo ayant recueilli le plus de mentions « Like » sera sélectionnée au titre du Prix du public.

En participant à ce Concours, vous acceptez pleinement et sans conditions le présent règlement. Vous acceptez également de vous conformer aux conditions générales de tout site Web ou service hébergeant ce Concours, le cas échéant.

2.2. Cas particulier des mineurs
Pour participer, les mineurs devront impérativement être munis d’une autorisation écrite de leurs parents/tuteurs légaux. Cette autorisation leur sera demandée après avoir rempli le formulaire et devra être envoyée par voie postale ou voie électronique.
Amnesty International France se réserve le droit de disqualifier tout participant mineur en l’absence de celle-ci.

2. 3. Limites à la participation
• Ne peuvent participer au Concours les personnes âgées de moins de 14 ans au moment de la soumission de leur Création.
• Les participants âgés de 14 ans au moins et de moins 18 ans au moment de la soumission de leur Création doivent justifier de l’autorisation parentale / autorisation de leur tuteur légal.
• Ne peuvent participer au Concours les salariés d’Amnesty International France ainsi que leurs conjoints et enfants.
• Avant de participer au Concours, les participants doivent lire ce règlement avec attention ainsi que la déclaration de confidentialité et en accepter les termes dans leur intégralité. Les participants s’engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu’en cas de violation d’une de ses dispositions, Amnesty International France pourra annuler la participation et/ou la remise du prix.

Article 3 : Caractéristiques des Créations

Les caractéristiques des Créations admises sont établies par Amnesty International France et précisées ci-après :

3.1. Le thème
Slam up for your rights vise à promouvoir l’engagement des défenseurs et défenseures des droits humains. Les vidéos de textes déclamés devront donc illustrer – de manière non exhaustive – le travail d’un défenseur en particulier ou des défenseurs en général, les attaques dont ils font l’objet et/ou la nécessité de les protéger. Les Créations soumises pourront illustrer un ou plusieurs de ces aspects.

3.2. Contraintes techniques
Les caractéristiques des Créations acceptées dans le Concours sont :
• Format des fichiers : Les Créations doivent être déposées sur le site www.youtube.com et par conséquent doivent être mises en ligne dans l’un des formats acceptés par YouTube.
• Langue : La langue des Créations est la langue française. La Création peut toutefois comprendre une phrase ou une expression en langue étrangère.
• Durée : La durée maximum des vidéos doit être de dix (10) minutes.

3.3. Contraintes morales
Les Créations doivent respecter l’image d’Amnesty International et par conséquent ne doivent pas être constitutives, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive :
• De contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle ;
• De contenu à caractère raciste, pédophile ou portant atteinte aux mineurs ;
• D’atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
• D’apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, d’apologie du nazisme, d’apologie de crimes ou de délits, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus
• D’atteinte à la dignité de la personne humaine ;
• De contenu à caractère violent ou pornographique ;
• De contenu portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
• D’incitation ou de provocation à la commission d’une infraction ;
• De provocation au suicide d’autrui ;
• De provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraie ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
• De contenu à caractère diffamatoire, injurieux, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales ;
• Et, d’une manière générale, contraire à la réglementation et à la législation en vigueur.

De plus, les Créations ne doivent contenir aucun message à caractère publicitaire ou promotionnel.

Les créations ne doivent pas contenir le logo d’Amnesty. Aucune utilisation de l’image d’Amnesty ne doit être intégrée à la vidéo.

Les participants doivent respecter l’ensemble des exigences et prescriptions relatives aux Créations et au Concours.
Les Créations doivent être illustrées avec des éléments libres de droit uniquement (sous réserve de respecter les conditions de reproduction figurant dans la licence d’utilisation) et dont l’utilisation est compatible avec les conditions d’exploitation exposées dans le présent règlement.

Amnesty International France se réserve le droit de ne pas accepter et de retirer du Concours toute Création ne respectant pas les caractéristiques décrites ci-avant.
Les participants s’engagent à conserver une copie des Créations soumises au Concours d’une qualité suffisante, telle que version haute définition (HD) ou une version non compressée, pour être exploitées selon les utilisations envisagées dans le présent règlement.

Article 4 : Désignation des gagnants

4.1. Sélection des Créations
A la fin de la Période de soumission, les votes seront ouverts du 16 janvier 2021 à 00h01 GMT au 1 février 2021 à 23h59 GMT, ci-après dénommée la « Période de vote ».
Chaque adresse IP peut donner un seul et unique « like » à une Création pendant toute la durée du Concours.

(a) Premier prix
Un « Premier prix » sera attribué à la Création qui aura reçu le plus grand nombre de mentions « Like » sur le Site Dédié à l’issue de la Période de vote.
En cas d’égalité de nombre de « Like » entre plusieurs Créations, la Création qui aura eu le plus de vues parmi celles-ci sera récompensée.
En cas d’égalité de nombre de « Like » et de « Vues » entre plusieurs Créations, un jury décidera de l’attribution du prix. Ce jury sera composé d’un membre du Conseil d’Administration d’Amnesty International France, d’un salarié d’Amnesty International France, d’un artiste de la scène Hip-Hop, d’un défenseur des droits humains ainsi que d’un professionnel de la scène Hip-Hop française.

(b) Autres prix
Quatre prix seront attribués aux quatre personnes dont les vidéos auront remporté le plus de mentions « Like » après le gagnant du Premier prix à l’issue de la Période de vote.

4.2. Prise de contact avec les gagnants
Le participant sélectionné pour le Premier prix sera notifié par voie électronique au plus tard le 28 février 2021 de la sélection de sa Création.
Les gagnants des autres prix seront notifiés par voie électronique au plus tard le 30 mars 2021.

Si le gagnant du Premier prix ne répond pas dans les quinze (15) jours suivant sa notification ou si la Création sélectionnée ne satisfait pas aux conditions énoncées dans le règlement, et notamment aux garanties liées aux Créations et au respect de l’intégrité du Concours, telles que stipulées à l’article 7 du présent règlement, Amnesty International France aura toute discrétion pour désigner un autre gagnant et lui attribuer le prix ou pour déclarer le prix non attribué.

La désignation des gagnants du Concours est conditionnée à l’envoi de Créations répondant aux exigences éditoriales et techniques d’Amnesty International France telles qu’énoncées dans le présent règlement.

Amnesty International France aura la faculté de considérer que le Concours sera terminé sans désignation de gagnants au niveau national, dans le cas où il y aurait un nombre inférieur à deux (2) Créations soumises à l’issue de la Période de Soumission.

Article 5 : Dotations

Le gagnant du Premier prix reçoit les dotations suivantes :
• Coaching vocal et scénique à Paris, d’une valeur de 590,80 euros.
• Les déplacements depuis le domicile du gagnant, les frais d’hébergement et de repas pour les séances de coaching vocal sont pris en charge par Amnesty International France, dans la limite de 750 euros.
• Participation à une date du festival Paris Hip Hop qui aura lieu en région Île-de-France sur trois semaines entre juin et juillet 2020 pour déclamer son texte sur scène. Les déplacements depuis le domicile du gagnant, les frais d’hébergement et de repas sont pris en charge par Amnesty International France, dans la limite de 750 euros.

Les quatre personnes dont les vidéos auront remporté le plus de mentions « Like » après le gagnant du Premier prix recevront une place de concert pour le festival Paris Hip Hop, d’une valeur maximum de 20 euros chacune et leurs frais de déplacement seront pris en charge par Amnesty International France, dans la limite de 350 euros chacune.

La valeur indiquée pour chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation.

Il ne pourra être demandé aucune contre-valeur de la dotation prévue, en espèces ou sous toute autre forme, ni un quelconque échange.

 

Article 6 : Cession de droits sur les Créations

6.1. Champ de la cession
En participant au Concours et en soumettant leurs Créations, les participants octroient à Amnesty International France et à ses structures locales, notamment les groupes locaux, cercles d’action et antennes jeunes, à titre non-exclusif et à titre gracieux pour le monde entier, les droits de propriété intellectuelle de nature patrimoniale sur leurs Créations, à savoir les droits de reproduction, de représentation, de diffusion et d’utilisation, de modification, d’adaptation et de traduction et le droit de l’incorporer, en tout ou partie, à toute œuvre préexistante ou à créer.

Cette cession est consentie dans le cadre de la promotion des missions d’Amnesty International France pour les modes d’exploitation suivants : Médias (presse écrite, audiovisuel), Promotion (affiche tous formats, catalogue, plaquette, carte communication…), Internet (site web, en basse résolution), Réseaux communautaires sociaux (Facebook, Twitter…), Reproduction (illustration pour les éditions scolaires, périodiques, recueil de Créations…), Editions (publications d’Amnesty International), Exposition, Marketing direct (mailing, e-mailing, lettre aux donateurs, supports de la collecte de fonds…), Multimédia (DVD, CD-ROM…).

Les droits sont également cédés pour une exploitation sur tous supports connus actuels ou à venir, et par tous moyens connus actuels ou à venir.

Bien que se réservant les droits listés ci-dessus, Amnesty International France n’est aucunement tenue d'utiliser les Créations pour quelque raison que ce soit, même si ces Créations ont été sélectionnées comme gagnantes.
Si un ou des participants ne souhaitent pas accorder ces droits sur leur Création, ils ne doivent pas participer à ce Concours.

6.2. Durée de la cession
Les droits d’exploitation susvisés sont cédés pour une durée de cinq (5) ans à partir de la fin de Période de Soumission.

 

Article 7 : Garanties

7.1. Liées aux Créations
Tous les participants garantissent à Amnesty International France :

• La jouissance et l’exercice paisible de tous les droits attachés à la Création soumise à la participation au Concours ;
• Que la Création est originale, ainsi que l’ensemble des éléments qui la composent, et que son contenu n’enfreint pas les textes en vigueur, notamment ceux relatifs à la contrefaçon, à la diffamation, aux bonnes mœurs ou à la vie privée ;
• Qu’ils n’ont pas inséré dans les Créations des éléments (musique, photographie, marque…) susceptibles de constituer une violation d’un droit d’un tiers ;
• Contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que la Création viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encourus dans l’exercice des droits attachés à la Création ;
• Avoir obtenu l’autorisation écrite des personnes représentées sur la Création et/ou des artistes ayant fourni une prestation artistique reproduite sur la Création leur permettant de s’engager dans les termes du présent règlement ;
• Qu’ils sont bien seuls titulaires des droits concédés à Amnesty International France ; qu’à défaut d’être seul titulaire des droits, les participants garantissent qu’ils ont obtenu par écrit, préalablement à la mise à la disposition de la Création, l’ensemble des autorisations ou droits nécessaires.

Les participants s’engagent à justifier par écrit à Amnesty International France, à tout moment, et à lui fournir à la première demande de celle-ci, copie de l’ensemble des écrits justifiant lesdites autorisations.

7.2. Respect de l’intégrité du Concours
La participation au Concours est limitée à la soumission d’une seule Création par participant. Il est rigoureusement interdit pour une même personne physique de s’inscrire plusieurs fois ou d’utiliser une adresse e-mail appartenant à une personne tierce.

 

Article 8 : Autorisation

Les participants désignés gagnants du Concours autorisent, à titre gracieux, Amnesty International France à utiliser et reproduire leur nom et prénom ou leur nom de scène à toutes fins promotionnelles, ou de relations publiques en lien avec le Concours et réalisée par ses soins pour le monde entier.

 

Article 9 : Propriété intellectuelle d’Amnesty International France

L’ensemble des marques, logos, textes, icônes, noms de domaine, logiciels accessibles, à l’exception des Créations télétransmises par les participants au Concours, sont la propriété intellectuelle exclusive d’Amnesty International France.

La marque et le logo « Amnesty International » sont la propriété exclusive d’Amnesty International.
La participation au Concours ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et droits de propriété intellectuelle d’Amnesty International.

 

Article 10 : Données personnelles

Toute donnée personnelle relative aux participants sera utilisée uniquement en accord avec la législation sur la protection des données en vigueur. La déclaration de confidentialité d’Amnesty International France disponible à l’adresse https://www.amnesty.fr/mentions-legales s’applique au présent Concours. En acceptant le règlement, vous acceptez par la même occasion les termes de la déclaration de confidentialité.
Les données personnelles relatives aux participants sont obligatoires pour participer à ce Concours. Tout refus de les communiquer entraîne l'interdiction de participer au Concours. Les données seront temporairement utilisées par Amnesty International France aux fins d'exécuter le Concours conformément au présent règlement.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la réglementation européenne, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement, de restriction et d’opposition au traitement des données vous concernant. Pour toute demande il conviendra d’écrire à Amnesty International France soit (i) à l’adresse e-mail dédiée slamupforyourrights@amnesty.fr soit (ii) par voie postale : Slam up for your rights - Amnesty International France - 76 Boulevard de la Villette 75940 - Paris cedex 19.

 

Article 11 : Limitation de responsabilité

Il est rappelé les caractéristiques et les limites du réseau internet en ce qui concerne la sécurité technique des échanges. Amnesty International France ne saurait être tenue responsables des dommages liés aux risques inhérents à toute connexion et toute transmission d’informations sur internet.

A ce titre, Amnesty International France ne saurait être tenue responsable et décline toute responsabilité en cas de :
• Difficultés de connexion au réseau internet, d’encombrement du réseau internet, de dysfonctionnement de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai de télétransmission des Créations ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation ;
• Dommages résultant de la perte des données, des Créations télétransmises. Il relève à ce titre de la responsabilité des participants de conserver une copie durable de toute Création transmise à l’occasion de la participation au Concours ;
• Contamination par d’éventuels virus ou d’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site dédié ;
• Dommages touchant les personnes impliquées de manière directe ou indirecte à la conception et la réalisation des Créations et les biens, notamment les matériels informatiques, matériels d’enregistrement et de captation d’images, utilisés par les participants à l’occasion de la participation au Concours ;
• Litige concernant la dotation remise à une œuvre collective, qui sera attribuée comme indiqué à l’article 5.

De manière générale, Amnesty International France ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les participants des règles de conduite édictées par le présent règlement.

En cas de force majeure, Amnesty International France se réserve le droit de modifier, d’écourter, de proroger, de suspendre, d’annuler le Concours préalablement à la fin de la Période de Soumission. Dans cette hypothèse, Amnesty International France s’engage à en avertir les participants dans les plus brefs délais, par une mention sur le Site dédié.
Ce règlement peut être modifié à tout moment sous forme d’un avenant par Amnesty International France, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le Site dédié.

Tout avenant ainsi publié fera également l’objet d’un dépôt chez Maîtres Raynald PARKER et Raphaël PERROT,
Huissiers de Justice dépositaires du règlement.

Article 12 : Fraude

Amnesty International France se réserve le droit d’annuler, d’écourter, de suspendre le Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours. Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 13 : Loi applicable et Juridiction compétente

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend sera soumis à la compétence du tribunal compétent du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

Article 14 : Dépôt et consultation du règlement

Le règlement du Concours déposé chez Maîtres Raynald PARKER et Raphaël PERROT, Huissiers de Justice associés, 7 Avenue de la Grande Armée 75116 Paris, est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse suivante : Slam up for your rights - Amnesty International France - 76 Boulevard de la Villette 75940 - Paris cedex 19 et sur le Site dédié www.slamupforyourrights.amnesty.fr